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La complexité du droit face à l'inceste
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Source : theconversation.comLa succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal... Lire la suite
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleDepuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
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Détention provisoire et juste motivation
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleDans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La contribution des époux au pas de charge
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleDans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...Source : theconversation.com
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