Préjudice lié à un vaccin - service-public.fr
Publié le :
28/07/2016
28
juillet
juil.
07
2016
Source : www.service-public.frS'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une procédure d'indemnisation est prévue en cas de préjudice lié à la vaccination. En revanche, pour une vaccination facultative, c'est le cadre général du préjudice consécutif à un acte médical... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...Source : www.senat.fr
-
Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...Source : www.francetvinfo.fr
-
5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...Source : business.lesechos.fr
-
guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...Source : www.gouvernement.fr
-
Préjudice lié à un vaccin - service-public.fr
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...Source : www.service-public.fr
-
DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L’indemnisation du préjudice corporel de la victime ne peut être limitée en r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...Source : www.service-public.fr
-
Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...Source : presentation.lexbase.fr
-
Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare i...Source : www.efl.fr
-
Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...Source : www.village-justice.com
-
Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...Source : www.20minutes.fr
-
Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...Source : www.textes.justice.gouv.fr
-
Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...Source : www.pourquoidocteur.fr
-
Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Une somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des...Source : www.lavoixdunord.fr
-
Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La prescription de dix ans de l'action en responsabilité, née à raison d'un é...Source : actualitesdudroit.lamy.fr