Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le :
24/07/2015
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07
2015
Source : www.le-guide-sante.orgQuiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa vie, que ce soit lors d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale ou d’un accident médical. Ces moments fragiles de l’existence, où tout peut sembler compliqué, nécessitent impérativement de constituer des dossiers et regrouper l’ensemble des éléments qui permettront d’être indemnisé et faire valoir ses droits.
Organisation judiciaire, règle de droit, procédure et responsabilité civile, pénale ou administrative, l’estimation du dommage corporel et les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes subissant un dommage corporel sont des points sensibles. L’annuaire de référence Le Guide Santé, et le Dr Alexandre Visconti, vous proposent de repérer les grands principes de la réparation juridique du dommage corporel, et de découvrir quelques pistes et cas concrets qui vous permettront de bien vous préparer, ou aider un proche dans de telles situations... Lire la suite
Historique
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
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Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
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Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
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Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
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Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...Source : www.le-guide-sante.org
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Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...Source : informations.handicap.fr
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Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...Source : www.lemondedudroit.fr
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Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On attendait un bilan d'étape, même sommaire, sur le fonctionnement de l'acti...Source : www.lepoint.fr
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Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...Source : www.lefigaro.fr
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Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...Source : www.dossierfamilial.com
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Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...Source : www.juritravail.com
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Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...Source : informations.handicap.fr