Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée

Historique

• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil de...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite