Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord ! #droitpersonnes - Net Iris

Historique

• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Droit au logement et non-exécution d’une décision de justice - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit civil (01)
  La requérante, est une ressortissante camerounaise qui réside à Paris avec sa...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
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• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...
  Source : www.service-public.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
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• Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord ! #droitpersonnes - Net Iris
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit civil (01)
  Une ouverture ne peut être pratiquée sur un mur mitoyen sans l'accord du vois...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...
  Source : www.village-justice.com
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• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On attendait un bilan d'étape, même sommaire, sur le fonctionnement de l'acti...
  Source : www.lepoint.fr
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• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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