Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le :
14/04/2015
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2015
Source : www.vie-publique.frLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Le rapport, réalisé à la demande du Premier ministre par le président du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, a été transmis au Parlement le 25 mars 2015... Lire la suite
Historique
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
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Droit au logement et non-exécution d’une décision de justice - La Gazette du Palais
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit civil (01)La requérante, est une ressortissante camerounaise qui réside à Paris avec sa...Source : www.gazettedupalais.com
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com
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Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord ! #droitpersonnes - Net Iris
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit civil (01)Une ouverture ne peut être pratiquée sur un mur mitoyen sans l'accord du vois...Source : www.net-iris.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit pénalQui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...Source : www.village-justice.com
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On attendait un bilan d'étape, même sommaire, sur le fonctionnement de l'acti...Source : www.lepoint.fr
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénalVol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com