Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE

Historique

• Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...
  Source : www.net-iris.fr
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• De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit pénal
  La bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...
  Source : www.actusoins.com
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• Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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• Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
  Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...
  Source : www.le-guide-sante.org
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• Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...
  Source : www.net-iris.fr
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• Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...
  Source : informations.handicap.fr
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• Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  La constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...
  Source : www.net-iris.fr
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