Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : monimmeuble.comCertains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entreprises implantées depuis de nombreuses années et parfois les obligent à fermer. Doit-on faire évoluer la loi afin de mieux protéger les entreprises en donnant la primauté à l’antériorité... Lire la suite
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
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CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
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Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
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Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionDans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit pénal / InfractionCertains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...Source : monimmeuble.com
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit pénal / InfractionVous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...Source : www.service-public.fr